Avis public émis par Victoriaville le 17 mars 2021

Consultation écrite - projets de résolutions nos 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 (PPCMOI)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 concernant des demandes en vertu du Règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 127-03-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de trois étages comportant douze logements sur le terrain situé au numéro 1, rue Gaby, localisé dans la ZONE MIXTE M-414, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE MIXTE M-414 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
ZONE M-414

Le projet de résolution numéro 127-03-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 127-03-21

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 128-03-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre sur le terrain situé au numéro 349, rue Cartier, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-095, les éléments suivants :

• a) la construction d'un bâtiment destiné à de l'entreposage à des fins personnelles;
• b) soustraire le projet à l’obligation de fournir un minimum de cases de stationnement en lien avec cet usage;
• c) autoriser, lorsque le logement sera aménagé, que ce dernier couvre un minimum de 55 % de la superficie du garage situé en dessous;

le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-095 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

ZONE H-095

Le projet de résolution numéro 128-03-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 128-03-21

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 129-03-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre la construction d'un bâtiment servant de station de pompage sur une partie du terrain situé au numéro 568, rue Gamache, localisé dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-804, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
Le plan de la ZONE RÉCRÉATIVE REC-804 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

ZONE REC-804

Le projet de résolution numéro 129-03-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 129-03-21

2. Les projets de résolutions numéros 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 1^er avril 2021, à la Ville de Victoriaville via l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 17 mars 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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