Avis public émis par Victoriaville le 13 avril 2021

Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1406-2021 (zonage) et le projet de résolution numéro 191-04-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.

Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant : 

ZONE P-728

Le projet de règlement numéro 1406-2021 est disponible en accédant au document suivant : 

RÈGLEMENT 1406-2021

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 191-04-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-160, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-160 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

ZONE H-160

Le projet de résolution numéro 191-04-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 191-04-21

2. Le projet de règlement numéro 1406-2021 (zonage) et le projet de résolution numéro 191-04-21 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le mercredi 28 avril 2021, à la Ville de Victoriaville via l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 13 avril 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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