Avis public émis par Victoriaville le 16 juin 2021
Approbation MRC – résolutions PPCMOI
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 268-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de trois étages comportant douze logements sur le terrain situé au numéro 1, rue Gaby.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 269-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d'un bâtiment destiné à de l’entreposage à des fins personnelles sur le terrain situé au numéro 349, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 270-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 268-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de trois étages comportant douze logements sur le terrain situé au numéro 1, rue Gaby.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 269-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d'un bâtiment destiné à de l’entreposage à des fins personnelles sur le terrain situé au numéro 349, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 270-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d'un bâtiment servant de station de pompage sur une partie du terrain situé au numéro 568, rue Gamache.
Ces résolutions sont entrées en vigueur le 10 juin 2021 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdites résolutions au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 juin 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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