Avis public émis par Victoriaville le 7 juillet 2021
Adoption de trois règlements
- le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
- le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 7 juillet 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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