Règlements
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Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.Règlement #410 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion contractuelle (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.Règlement #400 adopté le 13 mai 2020
Avis publics
Tous les résultats (6)-
Adoption Règlements numéro 1572-2024 et 1584-2024
8 octobre au 6 novembre 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.
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Adoption Règlement no 410
Règlement numéro 410 modifiant le règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.21 septembre au 5 octobre 2021 -
Adoption de trois règlements
7 juillet au 6 août 2021- le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
- le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle
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Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
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Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:16 août au 15 septembre 2019- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.