Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 27 septembre 2021
Adoption Règlement no 407
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.
Texte légal
Avis public est par la présente donné que le règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska, est entré en vigueur le 13 juillet 2021.
Il peut être pris connaissance de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 22 septembre 2021
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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