Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 22 avril 2022
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 411
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalitér égionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 22 avril 2022.
Consulter l'avis public original Thématiques associées
règlementMRC d'Arthabaskaaménagementdéveloppement411