Avis publics
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 411
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.22 avril au 3 juillet 2022 -
Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021
9 juin au 9 juillet 2021- Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
- Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.