Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 24 mai 2022

Vente pour taxes: Jeudi 9 juin 2022 (10h)

Texte légal

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que les immeubles ci-après désignés (voir avis public complet au bas de la page) seront vendus à l'enchère publique, selon le Code municipal du Québec, dans la salle du conseil de la Ville de Victoriaville située au 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville (Québec), le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10 h) de l'avant-midi pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que
les dites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Conditions pour enchérir

Personne physique:

• Pièce d’identité (nom, date de naissance et adresse résidentielle);
• Mandat ou procuration (si elle représente une autre personne physique).

Personne morale:

• Pièce d’identité de la personne qui représente une personne morale;
• Copie d’une pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration).

Mode de paiement:

• Le paiement doit être complet dès l’adjudication et être fait soit par argent, mandat poste, traite ou mandat bancaire fait à l’ordre de la MRC d’Arthabaska.

 Les immeubles seront vendus tels qu'ils se trouvent présentement, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l'acquéreur, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le directeur général et secrétaire-trésorier, le secrétaire-trésorier adjoint ou toute autre personne désignée par résolution pourra faire la vente des immeubles.
Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait pendant une période d'un (1) an qui suit le jour de l'adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal du Québec).
Confonnément à l'article 1027 du Code municipal du Québec, le présent avis est publié sur les territoires municipaux locaux où sont situés les immeubles annoncés en vente et dans un journal diffusé sur ces territoires.
La liste des immeubles vendus, jointe en annexe, fait partie mtégrante de l'avis public puisqu'elle contient les lots, noms des propriétaires et la circonscription foncière.

Donné à Victoriaville, au bureau de la MRC d'Arthabaska, situé au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9, ce 24 mai 2022 et publié dans le présent journal ce 25 mai 2022.

MRC d'Arthabaska, le 24 mai 2022

Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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