Avis public émis par Victoriaville le 30 juillet 2022

Dérogations mineures (séance du 15 août 2022)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 15 août 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 60, rue Piché, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) une marge latérale gauche minimale de 3 mètres comparativement à la norme minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);
• b) qu’une aire de stationnement ait un nombre minimal de 15 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 22 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Michel Bérubé

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 142, rue Valère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri ait une superficie maximale de 45 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 35 mètres carrés prescrite par l'article 5.2.14 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de Lactalis Canada

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 75, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) l’installation d’une « enseigne sur bâtiment » d’une superficie de 50,2 mètres carrés sur une structure de type silo alors que le règlement précise que ce type d’enseigne doit être installé sur le bâtiment principal (article 1.3.4);
• b) que l’enseigne ait une superficie de 50,2 mètres carrés alors que la superficie maximale des enseignes sur bâtiment d’un établissement ne peut excéder 45 mètres carrés (article 10.5.3);
• c) un maximum de cinq enseignes sur bâtiment comparativement au nombre maximal prescrit de trois (article 10.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 15 août 2022, 16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 30 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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