Avis public émis par Victoriaville le 20 août 2022

Consultation publique – projets de règlements nos 1474-2022 et 1475-2022

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1474‑2022 et par le projet de règlement de zonage et de construction numéro 1475‑2022.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1474‑2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à autoriser l’usage « P2 – Santé et services sociaux » dans la ZONE COMMERCIALE C‑520.

Le plan de la ZONE COMMERCIALE C‑520 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Annexe A

Le projet de règlement numéro 1474‑2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1474-2022

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475‑2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019 ainsi que le Règlement de construction numéro 1263‑2019, de manière à :

1.2.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

RÈGLEMENT DE ZONAGE (1261‑2019)

a) pour tout usage du groupe industriel ou pour tout usage situé dans une zone à dominance du groupe « Industrie (I) », une proportion minimale de 5 % de la superficie totale du terrain doit être perméable;

b) hauteur maximale de 3,5 mètres pour une enseigne visant à indiquer la hauteur libre pour les véhicules dans le cadre de l'aménagement d'un service à l'auto;

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION (1263‑2019)

c) pour tout usage autre que l’habitation, les constructions accessoires suivantes dont la superficie est de 20 mètres carrés et moins ne sont pas assujetties aux normes du Code de construction :

• une remise pour un usage institutionnel;
• un abri utilitaire pour protéger les personnes des intempéries.

Le projet de règlement numéro 1475‑2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1475-2022

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 29 août 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil

hôtel de ville 1,
rue Notre‑Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement de zonage numéro 1474‑2022 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 août 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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