Avis public émis par Victoriaville le 15 avril 2023

Consultation publique – lundi 24 avril 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS ET
DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 207-04-23 et 208-04-23 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1513-2023 (zonage) et 1514-2023 (démolition).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 207-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-031, un projet de lotissement visant :

a) la création de deux lots d’une largeur minimale de 20 mètres chacun comparativement à la largeur minimale prescrite de 22 mètres;

b) sur chaque lot, la construction d’une habitation multifamiliale comportant un maximum de six logements par bâtiment comparativement au maximum prescrit de quatre logements;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE D’HABITATION H-031 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 207-04-23 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 207-04-23

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 208-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-164, l’usage « Habitation trifamiliale » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D’HABITATION H-164 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de résolution numéro 208-04-23 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 208-04-23

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments, de manière à :

a) préciser les bâtiments assujettis au règlement, dont les bâtiments de l’inventaire patrimonial de la MRC d’Arthabaska;

b) apporter des ajouts au cheminement d’une demande (comité consultatif d’urbanisme, transmission à la MRC, transmission au ministère, précision sur l’avis public à paraître);

Le projet de règlement numéro 1514-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1514-2023

 
Ce projet de règlement vise toutes les zones de la municipalité.

2. Lors de la séance extraordinaire tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

2.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

2.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) ajout des définitions suivantes :

• ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE :
  Établissement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place pour une période n’excédant pas 31 jours.

• RÉSIDENCE PRINCIPALE (POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC UN ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE ET UNE RÉSIDENCE DE TOURISME) :
  Résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, et dont l’adresse correspond à celle que le résident indique aux ministères et organismes du gouvernement.

b) ajout de l’usage accessoire « Établissement de résidence principale » pouvant être exercé dans une résidence principale des usages du groupe « Habitation (H) »;

c) remplacement et suppression de certaines dispositions spécifiques concernant l’installation d’une piscine et référence au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;

d) ajout des dispositions particulières concernant les résidences de tourisme;

e) suppression de l’article 13.1.5 concernant les dispositions particulières applicables aux habitations multifamiliales situées dans la ZONE D’HABITATION H-105.

2.1.2 Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :

a) ajout de l’usage « H4 Habitation multifamiliale » dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-512 ainsi que les normes applicables;

b) dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-513 :

• pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale », le retrait de l’indication « Autorisés en vertu du règlement sur les usages conditionnels en vigueur. »;
• pour les usages « H4 Habitation multifamiliale » et « H6 Habitation collective », la suppression du nombre de logements maximal;
• pour les usages « H4 Habitation multifamiliale » et « H6 Habitation collective », la hauteur maximale en étages est fixée à 6;

c) dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-514, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• la suppression du nombre de logements maximal;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 6;

d) dans la nouvelle ZONE COMMERCE ET SERVICE C-521, autoriser les usages suivants :

• H4 - Habitation multifamiliale;
• C1 - Commerce de proximité;
• C2 - Services professionnels et personnels;
• C3 - Commerce artériel et régional;
• C4 - Commerce d’hébergement;
• C5 - Commerce de restauration;
• C7 - Commerce lié aux véhicules à moteur;
• C8 - Commerce pétrolier;
• C9 - Commerce de divertissement (seul l’usage « Débit de boisson alcoolisée » est autorisé dans cette classe d’usages);
• C10 - Commerce contraignant (seul l’usage « Centre de récupération, de valorisation et de vente au détail de mobiliers, d’électroménagers, d’appareils audiovisuels et informatiques, de petits appareils électriques, d’accessoires et de jouet » est autorisé dans cette classe d’usages);
• I2 - Industrie légère (seul l’usage « Industrie du meuble et d’articles d’ameublement » est autorisé dans cette classe d’usages);
• P1 - Administration publique et éducation;
• Rec3 - Récréative intérieure intensive;

ainsi que les normes applicables;

e) dans la ZONE D’HABITATION H-074, par la suppression du nombre de logements maximal pour tous les usages;

f) dans la ZONE D’HABITATION H-076, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• le nombre de logements maximal est fixé à 16;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

g) dans la ZONE D’HABITATION H-105, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale », par la suppression de l’indication « Voir l’article 13.1.5 du chapitre 13 »;

h) dans la nouvelle ZONE D’HABITATION H-171, autoriser l’usage « H4 Habitation multifamiliale » ainsi que les normes applicables;

i) dans la ZONE MIXTE M-405, pour les usages « H4 Habitation multifamiliale » et « H6 Habitation collective », la hauteur maximale en étages est fixée à 8;

j) dans la ZONE MIXTE M-408, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• le nombre de logements maximal est fixé à 12;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

k) dans la ZONE MIXTE M-409, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale », la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

l) dans la ZONE MIXTE M-410, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » la hauteur maximale en étages est fixée à 6;

m) dans la ZONE MIXTE M-414, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• le nombre de logements maximal est fixé à12;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

n) dans la ZONE MIXTE M-425, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• le nombre de logements maximal est fixé à 12;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 3;

o) dans la ZONE MIXTE M-426, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale » :

• le nombre de logements maximal est fixé à 24;
• la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

p) dans la ZONE MIXTE M-428, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale », la hauteur maximale en étages est fixée à 4;

q) dans la nouvelle ZONE MIXTE M-437, autoriser les usages suivants :

• H2 - Habitation bifamiliale;
• H4 - Habitation multifamiliale;
• C1 - Commerce de proximité;
• C2 - Services professionnels et personnels;
• C4 - Commerce d’hébergement;
• C5 - Commerce de restauration;
• P1 - Administration publique et éducation;
• Rec3 - Récréative intérieure intensive;

ainsi que les normes applicables;

r) dans la nouvelle ZONE MIXTE M-438, autoriser les usages suivants :

• H1 - Habitation unifamiliale;
• H2 - Habitation bifamiliale;
• H4 - Habitation multifamiliale;
• C1 - Commerce de proximité;
• C2 - Services professionnels et personnels;
• C5 - Commerce de restauration;
• C8 - Commerce pétrolier (les usages de cette classe sont autorisés uniquement aux intersections de rues);
• P1 - Administration publique et éducation;
• Rec3 - Récréative intérieure intensive;

ainsi que les normes applicables.

2.1.3 Modifier les limites des zones suivantes :

a) la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-521 est créée à même la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-502;

b) la ZONE D’HABITATION H-074 est agrandie à même la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-513 afin d’inclure les lots numéros 3 295 949 et 3 295 951 du cadastre du Québec;

c) la ZONE D’HABITATION H-118 est agrandie afin d’inclure le lot numéro 2 471 486 du cadastre du Québec;

d) la ZONE D’HABITATION H-171 est créée à même la ZONE D’HABITATION H-139;

e) la ZONE MIXTE M-423 est agrandie à même la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-502 afin d’inclure les lots numéros 2 471 488, 2 471 543, 2 477 192 et 2 471 619 du cadastre du Québec;

f) la ZONE MIXTE M-437 est créée à même la ZONE MIXTE M-425;

g) la ZONE MIXTE M-438 est créée à même la ZONE MIXTE M-426 afin d'inclure les lots numéros 2 474 089, 2 474 090, 2 474 091 et 2 474 097 du cadastre du Québec;

Les plans de localisation de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plans de localisation – Avis public

Les plans illustrant les modifications au plan de zonage sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plans du règlement modificateur 1513-2023

Le projet de règlement numéro 1513-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1513-2023

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 24 avril 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle de la cour municipale
(porte numéro 4)
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

4. L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

5. Les projets de résolutions numéros 207-04-23 et 208-04-23 et le projet de règlement de zonage numéro 1513-2023 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

6. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 15 avril 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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