Avis public émis par Victoriaville le 7 juillet 2023
Approbation MRC – résolution PPCMOI et règlements
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 343-06-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, un projet de lotissement visant la création de deux lots ayant chacun 20 mètres de largeur plutôt que 22 mètres ainsi que la construction de deux bâtiments ayant six logements chacun plutôt que le maximum autorisé de quatre logements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 et les normes applicables.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 343-06-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, un projet de lotissement visant la création de deux lots ayant chacun 20 mètres de largeur plutôt que 22 mètres ainsi que la construction de deux bâtiments ayant six logements chacun plutôt que le maximum autorisé de quatre logements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 et les normes applicables.
Cette résolution et ces règlements sont entrés en vigueur le 29 juin 2023 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 juillet 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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