Avis public émis par Victoriaville le 21 octobre 2023

Consultation publique – lundi 30 octobre 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS ET SUR
UN PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 579-10-23 et 580-10-23 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1542-2023.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 octobre 2023, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 579-10-23

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-085, l’usage « Habitation trifamiliale » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-085 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 579-10-23 est disponible en accédant au document suivant :
579-10-23

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 580-10-23

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud, localisé dans la ZONE MIXTE M-402, un projet d’opération d’ensemble comprenant :

1.2.1 un bâtiment ayant une superficie au sol minimale de 60 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 80 mètres carrés;
1.2.2 une aire de stationnement qui empiète devant la façade principale du bâtiment principal comparativement à l’empiètement permis de 2 mètres;
1.2.3 des cases de stationnement ayant une profondeur minimale de 5,2 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 5,5 mètres;
1.2.4 la réalisation d’une opération d’ensemble sur un terrain dont la superficie minimale est de 360 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 3 000 mètres carrés;
1.2.5 dans le cadre d’une opération d’ensemble, l’ajout d’un second bâtiment principal dont la distance minimale entre le bâtiment principal et une ligne latérale ou arrière est de 0,75 mètre comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres;

le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE MIXTE M-402 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution numéro 580-10-23 est disponible en accédant au document suivant :
580-10-23

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire spécifiquement, dans les zones suivantes :

Ac-917, Ac-918, C-501, C-502, C-503, C-504, C-506, C-507, C-508, C-509, C-511, C-512, C-516, C-517, C-518, C-519, C-520, C-521, H-036, H-053, H-056, H-064, H-077, H-084, H-089, H-117, H-118, H-120, H-128, H-147, H-158, H-160, H-164, I-602, I-604, I-605, I-606, M-401, M-402, M-406, M 407, M-408, M-409, M-410, M-411, M-412, M-413, M-414, M-415, M-416, M-417, M-418, M-420, M-421, M-422, M-423, M-424, M-425, M-426, M-427, M-428, M-429, M-430, M-431, M-432, M-433, M-434, M-435, M-436, M-437, M-438, P-705, P-713 et Rec-814;

les magasins dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés.

Le projet de règlement numéro 1542-2023 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1542-2023

Le plan de ces zones est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 3

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions PPCMOI numéros 579-10-23 et 580-10-23 et le projet de règlement de zonage numéro 1542-2023 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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