Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 décembre 2023

Adoption des règlements 433, 434, 435, 436, 437 et 438

Texte légal

Avis public vous est donné par le greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 6 décembre 2023, le Conseil a adopté les règlements suivants:

• Règlement numéro 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie I (22 municipalités)
• Règlement numéro 434 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif pour l'exercice financier 2024 - Partie II (21 municipalités)
• Règlement numéro 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2024 - Partie III (20 municipalités)
• Règlement numéro 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2024 - Partie IV (21 municipalités)
• Règlement numéro 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l'exercice financier 2024 - Partie V (2 municipalités)
• Règlement numéro 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie VI (21 municipalités)

Il peut être pris connaissance de ces règlements au secrétariat des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Donné à Victoriaville, ce 19 décembre 2023

Le greffier-trésorier,

Frédérick Michaud

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