Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 27 mars 2024

Vente pour taxes: Jeudi 13 juin 2024 (10h)

Texte légal

Avis public vous est donné par le greffier-trésorier adjoint de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Me Olivier Milot, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon le Code municipal du Québec, dans la salle Caroline-Marchand de la MRC d’Arthabaska située au 150, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville (Québec), le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant midi pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. 

Conditions pour enchérir

Personne physique:

• Pièce d’identité (nom, date de naissance et adresse résidentielle);
• Mandat ou procuration (si elle représente une autre personne physique).

Personne morale:

• Pièce d’identité de la personne qui représente une personne morale;
• Copie d’une pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration).

Mode de paiement:

• Le paiement doit être complet dès l’adjudication et être fait soit par argent, mandat-poste, traite ou mandat bancaire fait à l’ordre de la MRC d’Arthabaska.

Les immeubles seront vendus tels qu’ils se trouvent présentement, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l’acquéreur, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le directeur général et secrétaire-trésorier, le greffier-trésorier adjoint ou toute autre personne désignée par résolution pourra faire la vente des immeubles.

Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait pendant une période d’un an qui suit le jour de l’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal du Québec).

Conformément à l’article 1027 du Code municipal du Québec, le présent avis est publié sur les territoires municipaux locaux où sont situés les immeubles annoncés en vente et dans un journal diffusé sur ces territoires, de même que transmis au bureau de la publicité foncière concerné.

La liste des immeubles vendus (voir l'avis public complet au bas de la page) fait partie intégrante de l’avis public puisqu’elle contient les lots, noms des propriétaires et la circonscription foncière.

Donné à Victoriaville, au bureau de la MRC d’Arthabaska, situé au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9, ce 27 mars 2024 et publié dans le journal La Nouvelle Union ce 3 avril 2024 et ce 24 avril 2024.

MRC d'Arthabaska, le 27 mars 2024

Le greffier-trésorier adjoint,

Me Olivier Milot avocat, oma.

Pour consulter la liste à jour : https://regionvic.to/ventepourtaxes

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