Avis public émis par Victoriaville le 11 avril 2024

Consultation publique – lundi 29 avril 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI ET SUR
DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1564-2024 et 1565-2024.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest.

Ce projet de résolution PPCMOI 2024-01 vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917 :

a) l’usage « Cours pratiques de motos » associé à la classe d’usages « C10 »;

b) qu’un bâtiment mixte comportant un logement soit occupé par un commerce de la classe d’usages « C10 »;

alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2024-01 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2024-01

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

a) modifier la carte numéro 20 du Règlement numéro 1260-2019, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d’inclure une partie du lot numéro 4 047 744 du cadastre du Québec dans l’aire l’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;

b) agrandir la ZONE D’HABITATION H‑052 à même la ZONE RÉCRÉATIVE REC-806 de façon à ajouter une partie du lot numéro 4 047 744 du cadastre du Québec dans la ZONE D’HABITATION H‑052.

c) permettre dans la ZONE D’HABITATION H‑052 l’usage « Habitation collective » ainsi qu’ajouter la note suivante « Seules les habitations destinées à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, notamment dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) sont autorisées. »

Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants :

Plan numéro 2

Plan numéro 3

Le projet de règlement numéro 1564-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1564-2024

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.

Le projet de règlement numéro 1565-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1565-2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 29 avril 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2024-01 et le projet de règlement numéro 1565-2024 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire alors que le projet de règlement numéro 1564-2024 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 11 avril 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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