Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2024
Approbation MRC – Règlements et résolutions PPCMOI
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747,boulevard Pierre−RouxEst.
- LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation.
Ces résolutions et ces règlements sont entrés en vigueur le 21 novembre 2024 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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