Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement 450
Règlement numéro 450 limitant la mise en décharge et l'incinération sur le territoire de la MRC d'Arthabaska de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska le 20 novembre 2024, le Règlement numéro 450 limitant la mise en décharge et l'incinération sur le territoire de la MRC d'Arthabaska de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire.
Ce règlement est voté en vertu du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Arthabaska et limite la quantité de déchets pouvant être enfouie ou incinérée pour une période donnée. Ce plan a été promulgué par avis public le 1er novembre 2024.
Il est possible de prendre connaissance de ce règlement au centre administratif de la MRC d'Arthabaska au 150, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h.
Donné à Victoriaville, ce 19 décembre 2024.
Olivier Milot
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint
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