Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 décembre 2024

Entrée en vigueur des règlements numéro 451 et 452

Texte légal

L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

Lors de la séance ordinaire du Conseil, le 11 décembre 2024 à 15 h, le Règlement numéro 451 modifiant le règlement numéro 215 sur les contrôles et suivis budgétaires ainsi que les délégations du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires a été voté. Ce règlement modifie le régime d'autorisation des dépenses par les cadres en augmentant certains seuils de dépense et en accordant le pouvoir de signer certaines ententes avec d'autres entités municipales ou communautaires. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Lors de la séance ordinaire du Conseil, le 11 décembre 2024 à 15 h, le Règlement numéro 452 sur la régie interne des séances du Conseil et du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska a été voté. Ce règlement met à jour les règles relatives au décorum en séance publique et aux périodes de questions, encadre de manière générale la tenue, l'enregistrement et la participation à distance et aux séances publiques. Ce règlement entre en vigueur en date du présent avis.

Il est possible de prendre connaissance de ce règlement au centre administratif de la MRC d'Arthabaska au 150, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Donné à Victoriaville, ce 19 décembre 2024.

Olivier Milot
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint

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