Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 décembre 2024

Entrée en vigueur des règlements numéro 453 à 458

Texte légal

L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de la séance ordinaire du Conseil le 11 décembre 2024, le conseil a voté les règlements suivants :

Règlement numéro 453 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2025 - Partie l. Ce règlement vise toutes les municipalités locales de la MRC.

Règlement numéro 454 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif pour l'exercice financier 2025 - Partie II. Ce règlement vise toutes les municipalités locales de la MRC à l'exception de la Ville de Victoriaville.

Règlement numéro 455 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-Partie III. Ce règlement vise toutes les municipalités locales de la MRC à l'exception de la Ville de Victoriaville et de la Ville de Warwick.

Règlement numéro 456 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2025- Partie IV. Ce règlement vise toutes les municipalités locales de la MRC à l'exception de la Ville de Kingsey Falls.

Règlement numéro 457 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l'exercice financier 2025 - Partie V. Ce règlement vise les municipalités locales de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick.

Règlement numéro 458 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MPC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2025 - Partie VI. Ce règlement vise toutes les municipalités locales de la MRC à l'exception de Maddington Falls.

Ces règlements fixent la répartition et les sommes payables entre les municipalités locales visées pour les services mentionnés à leurs intitulés et entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Il est possible de prendre connaissance de ce règlement au centre administratif de la MRC d'Arthabaska au 150, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h etde 13 h à 15 h et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Donné à Victoriaville, ce 19 décembre 2024.

Olivier Milot
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésoriera djoint

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