Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement numéro 459
Règlement numéro 459 décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire du 11 décembre 2024 à 15 h, le Conseil a voté le Règlement numéro 459 décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes. Ce règlement vise toutes les municipalités locales à l'exception de la Ville de Victoriaville quant au transport en commun et toutes les municipalités locales de la MRC quant au transport en commun adapté. Ce règlement a été précédé d'un avis d'intention à sa séance ordinaire du 28 août 2024 et entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024.
Il est possible de prendre connaissance de ce règlement au centre administratif de la MRC d'Arthabaska au 150, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h etde 13 h à 15 h et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 19 décembre 2024.
Olivier Milot
Olivier Milot, avocat, OMA
Grefïïer-trésorier adjoint
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