Avis public émis par Victoriaville le 11 avril 2025

Consultation publique – lundi 28 avril 2025

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI), DES PROJETS PARTICULIERS D’HABITATION (PPH) ET SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−02 (94, rue Girouard)
1.2 projet de résolution PPH 2025−03 (11, rue Gabriel)
1.3 projet de résolution PPH 2025−04 (13, rue Gabriel)
1.4 projet de résolution PPH 2025−05 (5, rue Roméo)
1.5 projet de résolution PPH 2025−06 (181, rue de l'Abbé-Duguay)
1.6 projet de résolution PPH 2025−07 (125-129, rue Larivière)
1.7 projet de règlement numéro 1603−2025 (plan d’urbanisme)
1.8 projet de règlement de zonage numéro 1604−2025
1.9 projet de règlement de zonage numéro 1605−2025

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2025, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02

Immeuble visé : 94, rue Girouard
Zone concernée : Zone H−130

Ce projet de résolution vise à autoriser l’usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l’aménagement d’une aire de stationnement ne respectant pas les dispositions du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone H−130 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2025−02 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2025−02 (175−04−25)

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−03

Immeuble visé : 11, rue Gabriel
Zone concernée : Zone H−054

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone H−054 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de résolution PPH 2025−03 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−03 (177−04−25)

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−04

Immeuble visé : 13, rue Gabriel
Zone concernée : Zone H−054

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone H−054 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de résolution PPH 2025−04 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−04 (178−04−25)

1.4 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−05

Immeuble visé : 5, rue Roméo
Zone concernée : Zone H−062

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale, un nombre d’étages et une largeur de case de stationnement qui sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.
Le plan de la zone H−062 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 3

Le projet de résolution PPH 2025−05 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−05 (179−04−25)

1.5 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−06

Immeuble visé : 181, rue de l'Abbé−Duguay
Zone concernée : Zone H−152

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement de trois logements et l’implantation de l’allée de circulation et de l’accès véhiculaire qui sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone H−152 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 4

Le projet de résolution PPH 2025−06 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−06 (180−04−25)

1.6 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−07

Immeuble visé : 125−129, rue Larivière
Zone concernée : Zone P−719

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction de trois habitations multifamiliales dont le lotissement, l’implantation, la hauteur d’un bâtiment et les aires de stationnement sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone P−719 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 5

Le projet de résolution PPH 2025−07 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−07 (181−04−25)

1.7 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », de manière à créer :

a) une affectation « Institutionnelle (P) » dans l'aire d'affectation « Industrielle (I) »;

b) une affectation « Résidentielle haute densité (RH) » dans l'aire d'affectation « Récréative (REC) » et dans l'aire d'affectation « Résidentielle moyenne densité (RM) ».

Les plans des zones mentionnées ci-dessus sont disponibles en accédant aux documents suivants :

Plan numéro 6

Plan numéro 7

Le projet de règlement numéro 1603−2025 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1603−2025

1.8 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1604−2025 (concordance) modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à :

1.8.1 créer les zones suivantes :

a) la ZONE INSTITUTIONNELLE P−730 est créée à même la ZONE INDUSTRIELLE I−605;

b) la ZONE HABITATION H−172 est créée à même la ZONE HABITATION H−052 et la ZONE RÉCRÉATIVE REC−806;

1.8.2 modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :

a) les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INSTITUTIONNELLE P−730 :

• C1 Commerce de proximité
• C2 Services professionnels et personnels
• C5 Commerce de restauration
• C10 Commerce contraignant
• P2 Santé et services sociaux
• P5 Transport et services publics
• Rec1 Récréative extérieure extensive
• Rec3 Récréative intérieure intensive

b) les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE HABITATION H−172 :

• H4 Habitation multifamiliale
• H6 Habitation collective

Les plans des zones mentionnées ci-dessus sont disponibles en accédant aux documents suivants :

Plan numéro 8

Plan numéro 9

Le projet de règlement numéro 1604−2025 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1604−2025

1.9 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à :

1.9.1 créer la ZONE COMMERCIALE C−522 à même la ZONE COMMERCIALE C−516;

1.9.2 les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE C−522 :

• H4 Habitation multifamiliale (logements prohibés au rez-de-chaussée)
• C1 Commerce de proximité
• C2 Services professionnels et personnels
• C3 Commerce artériel et régional
• C4 Commerce d’hébergement
• C5 Commerce de restauration
• C6 Commerce lourd
• C7 Commerce lié aux véhicules à moteur
• P3 Équipements culturels
• Rec2 Récréative extérieure intensive
• Rec3 Récréative intérieure intensive

Le plan de la ZONE COMMERCIALE C−522 est disponible en accédant au document suivant :

Plan numéro 10

Le projet de règlement numéro 1605−2025 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1605−2025

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 28 avril 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2025−02 et le projet de règlement numéro 1605−2025 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, les projets de résolutions PPH 2025−03, PPH 2025−04, PPH 2025−05, PPH 2025−06 et PPH 2025−07 ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

Les projets de règlements numéros 1603−2025 (plan d’urbanisme) et 1604−2025 (zonage - concordance) ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 11 avril 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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