Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 6 décembre

Dépôt de l’avis de projet du parc éolien Arthabaska
Le préfet Christian Côté a informé ses collègues que l'entreprise Boralex avait déposé le formulaire d'avis de projet du parc éolien Arthabaska auprès du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le 1er décembre dernier. Comme exigé par la Loi sur la qualité de l'environnement à laquelle le projet éolien est soumis, Boralex est tenu d'aviser officiellement le gouvernement et la population de son intention de réaliser un projet de parc éolien.

Il s'agit de la première étape de l'évaluation environnementale qui se poursuivra jusqu'en 2025. La population et les groupes intéressés seront informés et consultés dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement. Les modalités relatives à la participation citoyenne seront publiées au Registre des évaluations environnementales.

Après avoir reçu les directives et après avoir évalué les éléments demandés par le MELCCFP et le milieu, Boralex soumettra son étude d'impact sur l'environnement au ministère et reviendra présenter les résultats des analyses effectuées.

Cette nouvelle étape est requise pour respecter l'échéancier même si le projet éolien Arthabaska est toujours en cours d'analyse par Hydro-Québec. Rappelons que ce n'est qu'en début d'année 2024 que la société d'État annoncera les projets qui auront été retenus à la suite de son appel d'offres.

Renouvellement de l'entente avec la Sûreté du Québec
À la recommandation de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) chargées de négocier les ententes avec le gouvernement provincial, les élus ont procédé au renouvellement de l'entente relative à la fourniture de services de police qui lie la MRC à la Sûreté du Québec (SQ).

D'une durée de dix ans, l'entente encadre de manière formelle les activités policières sur le territoire en précisant les rôles et responsabilités de la Sûreté du Québec, de la MRC ainsi que du comité de sécurité publique (CSP). Cet outil de référence prévoit également le nombre de policiers affectés au territoire, la nature et l'étendue des services fournis ainsi que les modalités d'application.

« Le suivi de l'entente est assuré par le biais du CSP sur lequel siègent des représentants municipaux et de la SQ. Depuis des années, nous travaillons main dans la main afin de créer les conditions propices à une saine qualité de vie sur notre territoire. La poursuite de cette collaboration est essentielle pour nous permettre de continuer d'assurer un environnement sain et sécuritaire à nos citoyens », a précisé le préfet, M. Christian Côté.

Bilan des trois années du Plan d'action Municipalité amie des aînés (MADA)
Les actions réalisées au cours des trois dernières années dans le cadre de la première politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) de la MRC ont également été présentées au Conseil. Ainsi, plus de 1 000 citoyens aînés ont pris part aux différentes activités incluant des rencontres pour faire connaître les différents organismes du territoire, des journées découvertes, des rencontres intergénérationnelles et des échanges sur le bénévolat.

« Nous pouvons être fiers du succès qu'a connu notre premier Plan d'action MADA et c'est dans un esprit de continuité que la MRC et seize de ses municipalités entreprendront une démarche collective de renouvellement de cette politique en 2024 », a mentionné M. Côté.

Autorisation à lancer le processus d'appel d'offres en gestion des matières résiduelles
Avec la fin des activités de Gesterra et en tant que responsable de la compétence en gestion des matières résiduelles, la MRC d'Arthabaska se doit de préparer des appels d'offres pour désigner des fournisseurs de services capables d'assurer le transport, la collecte et le traitement des matières résiduelles sur son territoire à compter du 1er janvier 2025.

La MRC sera accompagnée par la firme Stratzer inc. tout au long du processus, notamment en ce qui concerne la rédaction de la documentation et la procédure de sélection. Comme les ententes qui ont cours actuellement avec Gaudreau Environnement prendront fin le 31 décembre 2024, le Conseil a autorisé l'équipe de la MRC à poursuivre les démarches qui lui permettront ultimement de procéder au dépôt des appels d'offres sur le Système électronique d'appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) en début d'année 2024.

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