Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 17 avril
Résolution d'appui
L'automne dernier, le Conseil de la MRC a joint sa voix à celle de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin de demander aux gouvernements du Québec et du Canada de conclure rapidement un accord pour le renouvellement du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). Bien qu'une entente ne soit pas encore conclue, le gouvernement fédéral a déposé un projet d'entente indiquant son intention de lier les sommes prévues au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) – anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence − à la construction de logements.
Le FDCC accorde un financement annuel de plus de 2,4 milliards de dollars directement aux municipalités par le biais d'un mécanisme d'allocation prévisible. Les municipalités de toute taille utilisent le FDCC pour améliorer considérablement la vie de leur population en construisant et en rénovant des infrastructures publiques essentielles, notamment les infrastructures d'eau potable, les routes, les réseaux de transport collectif et les installations communautaires, culturelles et récréatives.
« Nous sommes conscients de l'ampleur de la crise du logement et de l'importance de mettre en place des initiatives pour relever cet important défi de société. En tant qu'élus, nous souhaitons que les municipalités puissent jouir de la latitude nécessaire pour définir elles-mêmes les priorités locales, incluant la crise du logement. Réduire les investissements en infrastructure pour augmenter ceux en logement ne peut être une voie à privilégier », a expliqué la préfète suppléante mairesse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Mme Claire Rioux.
Le Conseil de la MRC a donc adopté une nouvelle résolution visant à soutenir les actions de la FQM et de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui demandent une conclusion rapide de ce dossier.
Adoption du Plan de gestion des matières résiduelles : consultation publique à venir
Le Conseil a procédé à l'adoption du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031, un outil de planification et de gestion pour les municipalités de la MRC d'Arthabaska. Il brosse un portrait du traitement des matières résiduelles produites et il établit les grandes orientations de la MRC dans ce domaine. Il fixe également les objectifs ainsi que les moyens et les actions qui permettront de les atteindre.
Le projet de PGMR peut être consulté sur le site Web de la MRC en cliquant sur le lien suivant : https://regionvic.to/PGMR. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 4 juin 2024 à 18 h à la Salle du Pavillon Général Maurice-Baril, située au 27, rue des Loisirs à Saint-Albert. À cette occasion, la MRC présentera le projet de PGMR, recueillera les commentaires des participants et participantes et répondra à leurs questions.
Nouvelle campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation en gestion des matières résiduelles
Les élus et élues ont également adopté une résolution visant à renforcir la culture de récupération et de valorisation déjà solidement ancrée dans la région en donnant un mandat de conception pour une campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation. Celle-ci sera harmonisée avec les différentes actions prévues dans le cadre du PGMR afin d'assurer une cohérence entre les outils de communication et les objectifs de la MRC. À travers cette campagne, le conseil de la MRC veut encourager la réduction des déchets et promouvoir la valorisation des matières organiques et recyclables tout en favorisant l’évolution des habitudes citoyennes.
Modification au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Dans le cadre des démarches administratives entourant le projet éolien, les élus et élues ont également procédé à l'adoption d'une modification au règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC afin de préciser l'interprétation de normes déjà en vigueur.
Plus spécifiquement, la note 10 de l'article 7 concernant la fourniture de services d'utilité publique a été amendée afin que soient clairement incluses la mise en marché d'électricité et les installations de stockage d'énergie dans le volet transport.
« Les règlements municipaux autorisaient déjà les équipements et les infrastructures nécessaires à la production et au transport d’électricité. On vient simplement préciser l'énoncé pour en faciliter la compréhension », a indiqué Mme Claire Rioux.
Proposition de gouvernance avec déclaration de compétence en transport collectif et adapté
En novembre 2023, la MRC d'Arthabaska a mis en place le Comité de pilotage en transport collectif et adapté afin d'améliorer les services de transport collectif et adapté, notamment en identifiant les stratégies à mettre en place en lien avec la gouvernance de ces services. Lors de la séance, le Comité a présenté une recommandation au Conseil visant à ce que la MRC déclare sa compétence en matière de transport adapté et qu'elle regroupe en une entité unique les services de transport collectif et adapté du territoire.
Intéressé par cette orientation qui permettrait ultimement à la structure d'être plus efficace sur les plans opérationnel, humain et financier, le Conseil a adopté une résolution afin de permettre au Comité de pilotage de poursuivre la réflexion. « Toutes les démarches que nous entreprenons au niveau du transport collectif et adapté n'ont qu'un seul objectif : bonifier les services qui sont offerts aux usagers de l'ensemble de la MRC. Notre projet pilote, qui est réalisé en partenariat avec Municar et Rouli-Bus est un bel exemple de collaboration pour développer une mobilité régionale durable », a indiqué Mme Claire Rioux.
Fonds régions et ruralité
Les élus et élues ont confirmé que la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska bénéficiera d'un soutien financier du Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 pour installer des panneaux de numéro d'immeuble devant chaque propriété afin de favoriser la rapidité d'intervention des services d'urgence. Le coût du projet est estimé à 28 936,13 $ dont 20 255,29 $ proviennent du FRR – volet 2.
Consulter le communiqué original