Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 26 juin

Municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Programme de reconnaissance ICI on recycle +

Après avoir pleinement repris sa compétence en gestion des matières résiduelles, la MRC s'engage dans une démarche écoresponsable afin d'obtenir l'attestation ICI on recycle +.

Cette attestation témoigne de l'engagement de la MRC d'améliorer sa performance en gestion des matières résiduelles et de consolider son leadership en développement durable. Pour atteindre cet objectif, la MRC mettra en œuvre des pratiques avancées de réduction, de réutilisation et de recyclage des matières résiduelles dans ses installations.

La MRC souhaite démontrer que ses démarches sont bien concrètes et qu'elles ne relèvent pas seulement de pratiques symboliques. Elles demandent et elles impliquent une transformation réelle et palpable des pratiques de gestion des matières résiduelles, offrant des avantages concrets et innovateurs pour sa communauté et l'environnement.

Adoption du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Comme annoncé lors de la consultation publique dédiée au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC, c'est une version modifiée du PGMR, incluant un droit de regard sur la quantité des matières enfouies à 150 000 tonnes, que les élus ont adopté lors de la séance publique.

Le PGMR permet à la MRC de se prévaloir d'un droit de regard dans le but de limiter ou bien d'interdire la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire. En tant qu'actionnaire de l'entreprise Gesterra et propriétaire à 51 % du lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Rosaire pendant plus de 15 ans, la MRC avait le plein contrôle sur les installations ainsi que sur la quantité de matières qui entrait sur le site, et conséquemment, n'avait pas adopté de règlement en ce sens.

Devant l'obligation d'adopter son nouveau PGMR avant le 31 octobre 2024, alors que le processus de vente de Gesterra se poursuit, la MRC s'est prévalue d'un droit de regard plus conservateur en attendant la conclusion des négociations entourant la vente de Gesterra. Cependant, la MRC se réserve le droit de modifier la limitation de la quantité de matières enfouies selon l'entente qui sera établie avec le prochain propriétaire du site d'enfouissement pour permettre la croissance et la rentabilité du site.

Signature de la déclaration d'engagement d'Intergénérations Québec

La MRC est heureuse d'annoncer la signature de la Déclaration d'engagement d'Intergénérations Québec. Cette déclaration vise à faire valoir l'intergénérationnel comme un catalyseur puissant de changement social et un élément clé dans l'amélioration du bien-être collectif. Rappelons qu'Intergénérations Québec est un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant comme mission de favoriser le rapprochement entre les générations pour le développement d'une société ouverte, inclusive et solidaire.

Cette déclaration d'engagement est une promesse de la MRC d'unir ses forces avec Intergénérations Québec et les acteurs du milieu afin d'appeler le gouvernement du Québec à :

1. Intégrer formellement l'approche intergénérationnelle dans l'étude et l'analyse des priorités au sein de plusieurs ministères, au Conseil des ministres et dans l'élaboration des politiques publiques et de divers programmes de développement.
2. Créer une entité administrative dédiée à l'action intergénérationnelle et à désigner le ou la ministre responsable de cette fonction.
3. Reconnaître Intergénérations Québec à titre d'interlocuteur privilégié en matière d'actions intergénérationnelles.
4. Assurer un financement pérenne et conséquent en appui à la mission globale d'Intergénérations Québec afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de représentation et de concertation entre tous les acteurs de l'intergénérationnel et le ministère responsable.

Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 – Projet territorial, Parc linéaire des Bois-Francs

Le Parc linéaire des Bois-Francs est une piste cyclable offrant aux amateurs·trices de vélo un parcours de plus de 77 kilomètres (km) de sentier dont 32,4 km traversent le territoire de la MRC.
 
Construit depuis plus de 25 ans, les infrastructures du parc sont vieillissantes, ce qui pourrait poser de nombreux défis dans un proche futur. Afin d'optimiser le développement du sentier, il est essentiel pour le Parc linéaire des Bois-Francs de dresser une liste complète de l'ensemble de ses infrastructures situées sur le sentier, comme les ponceaux, les ponts, les toilettes, les haltes, la structure composée (terrain), les fossés, le drainage, les barrières et autres, mais également de connaître leur état afin d'élaborer un plan d'entretien ou bien un plan de santé dans le but d'assurer sa pérennité.

Pour mener à bien ce projet, le Parc linéaire des Bois-Francs fait appel à l'expertise de Pluritec, une firme de génie-conseil, pour réaliser le mandat. Le montant demandé au Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 – Projets territoriaux pour la réalisation de ce projet s'élève à 32 017,76 $, ce qui représente 70 % du montant total des coûts du projet.

Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 – Projets municipaux

Le Conseil de la MRC a donné son accord à la réalisation de quatre nouveaux projets soutenus par le FRR − Volet 2 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Municipalité de Saint-Rosaire

La municipalité procédera à l’installation d’un panneau d’affichage électronique.

• Coût total du projet : 66 121,13 $
• Contribution FRR : 46 284,79 $

Ville de Daveluyville

Les fonds serviront à acheter un congélateur commercial.

• Coût du projet : 4 682,45 $
• Contribution FRR : 3 277,72 $

Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Les fonds serviront à l’aménagement de la bibliothèque et de l’espace culturel.

• Coût du projet : 22 284,81 $
• Contribution FRR : 1 055,00 $

Canton de Ham-Nord

Le projet consiste à améliorer les infrastructures du parc de La Relève.

• Coût du projet : 16 771 $
• Contribution FRR : 10 000 $

Municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Le projet permettra d’améliorer la visibilité de la municipalité.

• Coût du projet : 2 032,70 $
• Contribution FRR : 1 422,89 $

Municipalité de Saint-Valère

La municipalité procédera à l’aménagement d’un nouveau parc municipal, secteur Croteau.

• Coût du projet : 128 780,09 $
• Contribution FRR : 75 000,00 $

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