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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
23 au 31 octobre 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024−06 (747, boulevard Pierre-Roux Est).
- Second projet de résolution PPCMOI 2024−07 (70, rue Lavoie Nord).
- Second projet de règlement de zonage numéro 1583−2024.
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-05
Second projet de résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est.25 septembre au 3 octobre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
31 juillet au 8 août 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-01 ET 1565-2024 (zonage)
22 au 30 mai 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest.
- Second projet de règlement de zonage numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.