Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 21 septembre 2021
Adoption Règlement no 410
Règlement numéro 410 modifiant le règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.
Texte légal
Avis public vous est donné par le secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 8 septembre 2021, le Conseil a adopté le règlement numéro 410 ayant pour objet modifier le règlement 400 sur la gestion contractuelle.
Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 15 septembre 2021
Le secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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