Autorisation des habitations bifamiliales isolées (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.
Règlement #439
adopté le 25 juillet 2024