Règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels, et ce, lors d’une opération cadastrale impliquant la création d’un terrain constructible sur le territoire de la municipalité afin de l'augmenter à 10 %.

Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 21, rue des Iris;
• 26, rue des Iris;
• 155, rue Garand;
• 1071, boul. Jutras;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, boulevard Labbé Sud;
• 161, rue Laurier Est;
• 12, rue Beauséjour;
• 19 à 19A, rue de l'Académie;
• 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
• 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
• 5, rue des Hospitalières;
• 26, rue Dumoulin;
• 14, rang de la Pointe-Beaudet.

Nature des règlements nouvellement en vigueur:

• règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
• règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).