Avis public émis par Victoriaville le 29 avril 2019
Entrée en vigueur - divers règlements
Nature des règlements nouvellement en vigueur:
- règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
- règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 27 avril 2019 à l’expiration du délai de 30 jours au cours duquel aucune demande de non-conformité n’a été soumise à la Commission municipale du Québec, conformément aux dispositions de l’article 137.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 29 avril 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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