Avis public émis par Victoriaville le 21 septembre 2019

Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 7 octobre 2019, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 59, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une pergola soit implantée à une distance de 2,75 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l'article 5.3.2 du règlement de zonage numéro 1261 2019.

2. Demande de M. Denis Roy

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 161, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale:

• a) la création d’un terrain desservi ayant une profondeur de 32 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 35 mètres (article 3.3.2);
• b) la création de quatre terrains desservis situés à l'intérieur d'un couloir riverain ayant les profondeurs suivantes:
  • i) terrain no 1 : 30 mètres;
  • ii) terrain no 2 : 30 mètres;
  • iii) terrain no 3 : 30 mètres;
  • iv) terrain no 4 : 36 mètres;
  • comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (article 3.3.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 1262-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Lucie Saucier et de M. Yves Raymond

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 12, rue Beauséjour, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’avant-toit d’un garage attaché soit situé à une distance de 0,15 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,3 mètre prescrite par l’article 5.2.1 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de M. Jonathan Thompson

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 19 à 19A, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'un escalier de plus de huit contremarches soit situé dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.1.1);
• b) qu'un escalier soit situé à une distance de 0,75 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de 9099-4179 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1295, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, permettre:

• a) qu’une partie de la zone tampon, sur une largeur de 7,5 mètres, ne soit pas aménagée alors que la réglementation le prescrit (article 7.7.2);
• b) que la zone tampon identifiée sur le plan des contraintes anthropiques et naturelles ne soit pas composée d’une clôture ou d’un mur opaque à au moins 80 % ayant une hauteur minimale de 1,8 mètre alors que la réglementation le prescrit (article 7.7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Victo Ouest inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 17 à 19, route de la Grande-Ligne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'une proportion de 20% de la superficie du terrain soit aménagée de façon perméable et verdie comparativement à la proportion minimale prescrite de 25% (article 7.1.3);
• b) qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);
• c) l'installation de sept enseignes sur bâtiment comparativement au nombre maximal prescrit de trois enseignes sur bâtiment par établissement (article 10.5.3);
• d) que la superficie combinée des enseignes se trouvant sur un même mur soit de 9,8 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 4,87 mètres carrés (article 10.5.3);
• e) l'installation d'une enseigne utilitaire d'une superficie de 1,4 mètre carré comparativement à la superficie maximale prescrite de 1 mètre carré (article 10.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de l’Hôtel-Dieu d'Arthabaska

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 5, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’un appareil de climatisation ou un appareil de chauffage ne soit pas dissimulé par une construction ou un écran végétal à feuillage persistant qui le rend non visible à partir de la rue alors que la réglementation le prescrit (article 5.3.6);
• b) qu’une aire de stationnement comporte 906 cases de stationnement et ne rencontre pas le ratio exigé de 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher (article 8.5.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de M. Nicholas Lachapelle

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 26, rue Dumoulin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une habitation unifamiliale isolée:

• a) soit implantée à 2,4 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article1.5.1);
• b) ait une superficie de 28,61 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 60 mètres carrés (article 1.5.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

9. Demande de Mme Claudie Leblanc et de M. Frédéric Angers

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 14, rang de la Pointe-Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement d’un bâtiment principal à une distance de 1,6 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l'article 1.5.1 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 21 septembre 2019

Le greffier,

Yves Arcand

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