Avis publics
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Consultation publique – PPCMOI, zonage et permis et certificats
3 mai au 2 juin 2022- projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
- projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019
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Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021
9 juin au 9 juillet 2021- Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
- Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.
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Approbation MRC - règlement no 1312-2019
Nature des règlements adoptés:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
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Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:16 août au 15 septembre 2019- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.
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Adoption règlements nos 1244-2019 et 1245-2019
Nature des règlements adoptés:18 avril au 18 mai 2019- Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
- Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.