Règlement numéro 447 établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d'une commission ou d'un comité dont la constitution est prévue par la loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile.

Règlement établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d’une commission ou d’un comité dont la constitution est prévue par la Loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile. (Art. 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux)

Projet de règlement numéro 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).

Nature des règlements adoptés:

• L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
• Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.

Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.

Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.