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Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
1 au 30 mars 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements zonage
26 janvier au 24 février 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation MRC – résolution PPCMOI
Approbation MRC - résolution numéro 516-09-23 en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 1460-1500, boulevard Jutras Ouest.14 novembre au 13 décembre 2023