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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.26 mars au 23 avril 2025 -
Approbation MRC – Règlements et résolutions PPCMOI
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.20 décembre 2024 au 18 janvier 2025
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation. -
Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
1 au 30 mars 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.