Avis public émis par Victoriaville le 9 janvier 2018

Consultation publique - projet de règlement no 1206-2017 (zonage)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1206-2017 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1206-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

• Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:
  • règles particulières concernant le nombre d’usages complémentaires autorisé pour une habitation unifamiliale isolée ou pour une habitation unifamiliale jumelée;
  • règles particulières applicables à la coupe d’arbres dans les zones suivantes à urbaniser:
    • ZONES INDUSTRIELLES 624 I et 627 I situées dans le secteur de la rue François-Bougeois (parc industriel Fidèle-Édouard-Alain);
    • ZONES INDUSTRIELLES 625 I, 628 I et 629 I situées dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain (écoparc);
    • ZONES INDUSTRIELLES 630 I et 631 I composées de lots situés de part et d’autre de la rue Archibald-Campbell.
• Agrandir la ZONE RÉSIDENTIELLE 817 R située dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon à même une partie de la ZONE COMMERCIALE 818 C située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Est, entre le boulevard Labbé Nord et la rue Gendron, et déplacer la zone tampon pour suivre la nouvelle limite de la ZONE COMMERCIALE 818 C.
• Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :
  • le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 113 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie, est fixé à 10 logements au lieu de 8 logements;
  • permettre le changement d’usage résidentiel à commercial dans la ZONE COMMERCIALE 1012 C située dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de règlement numéro 1206-2017 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 7 janvier 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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