Avis publics
Tous les résultats (5)-
Approbation référendaire - second projet de résolution no 541-08-18 (PPCMOI – 15, rue Dumoulin)
Résolutions visant à:22 au 30 août 2018- Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
-
Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Projet de résolution visant à:1 au 14 août 2018- permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.
-
Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
-
Approbation référendaire PPCMOI - 10, rue Pellerin
Ce projet vise à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.22 au 30 mars 2017 -
Consultation publique (PPCMOI: 10, rue Pellerin)
1 au 13 mars 2017Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.