Avis publics
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Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)
20 novembre au 19 décembre 2021- 223, rue Perreault
- 46, rang Lainesse
- 238, rue Catherine
- 169, rue Cartier
- 2, rue Jean-François
- 349, rue Cartier
- 20, boulevard de la Bonaventure
- 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste
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Approbation MRC - règlements nos 1306-2019 (urbanisme), 1307-2019 (zonage) et 1308-2019 (PIIA)
Nature du règlement adopté:29 octobre au 28 novembre 2019- modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
- modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
- modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
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Consultation publique - Projets de règlements nos 1306-2019, 1307-2019, 1308-2019
Projets de règlements visant à:13 au 30 septembre 2019- modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
- modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
- modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
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Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.