Avis public émis par Victoriaville le 20 novembre 2021

Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 6 décembre 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

• Facebook : https://www.facebook.com/villedevicto/
• YouTube : http://youtube.com/villedevicto
• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande du Club de golf Victoriaville ltée

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 223, rue Perreault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un deuxième débit de boisson alcoolisée et un deuxième restaurant par établissement contrairement au nombre maximal de 1 débit de boisson et de 1 restaurant prescrit par l'article 4.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

2. Demande de Côté Béchard Gagnon notaires inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 46, rang Lainesse, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage détaché implanté dans une zone à vocation « Agricole (A) » ait une superficie maximale de 360 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 250 mètres carrés prescrite par l'article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande des Constructions L. Lecours (2014) inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 238, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement empiète devant la façade principale du bâtiment alors que l'article 8.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 l'interdit.

4. Demande de Mme Luce Boulanger

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 169, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri d'auto :

a) ne soit pas attaché au bâtiment principal et ne comportant pas de mur fermé par le bâtiment contrairement à la définition d'abri d'auto (1.3.4);

b) soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

5. Demande de M. Francis Gosselin

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 2, rue Jean-François, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage détaché :

a) soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);

b) ait une hauteur maximale de 7,8 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 6 mètres (article 5.2.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de M. Éric Vigneault

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 349, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un accès véhiculaire, pour un terrain résidentiel de 25 mètres et plus de largeur, ait une largeur maximale de 25 mètres comparativement à la largeur maximale de 9,5 mètres prescrite par l'article 8.6.1 du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

7. Demande de 9425-3820 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'un projet d'opération d'ensemble visant la construction de trois (3) bâtiments multifamiliaux :

a) pour le bâtiment numéro 4 du projet :

• qu'une aire de stationnement soit située devant la façade principale d'un bâtiment alors que la réglementation l'interdit (article 8.2.1);
• que le nombre de cases de stationnement soit de 36 cases alors que la réglementation prescrit un nombre minimal de 45 cases de stationnement (article 8.5.2);

b) pour le bâtiment numéro 5 du projet :

• que le nombre de cases de stationnement soit de 36 cases alors que la réglementation prescrit un nombre minimal de 45 cases de stationnement (article 8.5.2);

c) pour le bâtiment numéro 6 du projet :

• que le nombre de cases de stationnement soit de 36 cases alors que la réglementation prescrit un nombre minimal de 45 cases de stationnement (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de 2419-8574 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu'un escalier extérieur de plus de huit contremarches soit implanté en cour avant alors que la réglementation l'interdit;

b) qu'une galerie arrière soit implantée à 0,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures aura lieu à compter de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au lundi 6 décembre 2021, à 16 h.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au site de Victoriaville.

VICTORIAVILLE, le 20 novembre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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