Avis publics
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
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Approbation MRC - règlements nos 1228-2018, 1232-2018 et résolutions nos 325-05-18 et 326-05-18
Ces règlements visent à:11 juin au 10 juillet 2018- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
- définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
- permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
- permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.
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Approbation référendaire - PPCMOI et règlement no 1228-1-2018 (zonage)
Résolutions visant à:25 avril au 4 mai 2018- permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.
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Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:21 mars au 4 avril 2018- l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
- permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
- modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles
- modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest