Avis public émis par Victoriaville le 21 mars 2018

Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 180-03-18, 181-03-18 et 210-03-18 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1228-2018 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 12 mars 2018, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

• 1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 180-03-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
  
  Ce projet de résolution vise à permettre, pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin situé au numéro 77, rue Eddy, localisé dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1513 Ar, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.
  
  La ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1513 Ar est située dans le secteur des rues Eddy et Morasse.
  
  
• 1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 181-03-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
  
  Ce projet de résolution vise à permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé au numéro 277, avenue Pie-X, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C, alors que le règlement de zonage numéro 620 2004 ne le permet pas.
  
  La ZONE COMMERCIALE 1203 C est située du côté sud de l'avenue Pie-X et constituée des immeubles portant les numéros 277 à 295, avenue Pie-X.
  
  
• 1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 210-03-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
  
  
  • 1.3.1 Ce projet de résolution vise à modifier les normes ou les usages autorisés sur l'immeuble situé au numéro 145, rue de Versailles, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C, de manière à permettre:
    • a) des usages des classes 1 "Habitation" et 54 "Service communautaire local";
    • b) dans le cadre d'une opération d'ensemble, la transformation d’un garage en bâtiment principal et d’autoriser:
      • qu'un terrain ait une superficie de 1114,8 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 5000 mètres carrés;
      • qu'un bâtiment principal destiné à un usage de bureaux soit situé à une distance de 0,45 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres;
      • qu'un bâtiment principal destiné à un usage de bureaux soit situé à une distance de 1 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres.
    • c) que les avant-toits d'un bâtiment principal destiné à un usage de bureaux soient situés à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
      
      
    • d) que les avant-toits d'un bâtiment principal destiné à un usage de bureaux soient situés à une distance de 0 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
      
      
    • e) que l'aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre pour un usage commercial et de 2 mètres pour un usage d'habitation communautaire;
      
      
    • f) qu'une aire de stationnement permette l'entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche arrière;
      
      
    • g) que l'allée d'une aire de stationnement ait une largeur de 4,9 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres lorsque les cases de stationnement sont configurées dans un angle de 90°;
      
      
    • h) que des cases de stationnement aient une longueur de 5,1 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres;
      
      
    • i) qu'une aire de stationnement comporte 8 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 11 cases;
      
      
    • j) qu'un accès véhiculaire ait une largeur de 12 mètres comparativement à la largeur maximale de 9,5 mètres dans le cas d'un terrain de plus de 25 mètres de largeur
    La ZONE COMMERCIALE 548 C est située à l'intersection de la rue De Bigarré et de Versailles..
• 1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1228-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:
  
  
  • 1.4.1 Modifier les normes dans les zones suivantes:
    • a) la hauteur maximale (en étages) d'un bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 113 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie, est fixée à 3 étages au lieu de 2 étages;
      
      
    • b) dans la ZONE COMMERCIALE 137 C située sur une partie de la rue Notre-Dame Ouest, dans le secteur de l'intersection avec la rue Michaud, le nombre maximal de logements par bâtiment est fixé à 3 logements au lieu de 2 logements et la hauteur maximale (en étages) d'un bâtiment est fixée à 3 étages au lieu de 2 étages;
      
      
    • c) l'usage "Maison de chambres et pensions" est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 508 C située en bordure du boulevard des Bois-Francs Nord, entre la rue Turcotte et l'avenue Dunn.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

Zone visée

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Les projets de résolutions numéros 180-03-18, 181-03-18 et 210-03-18 et le projet de règlement de zonage numéro 1228-2018 contiennent des dispositions susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 mars 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics