Avis publics
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
25 octobre au 24 novembre 2022- second projet de résolution numéro 554-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
- second projet de résolution numéro 555-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
- second projet de règlement numéro 1478-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation PPCMOI, zonage (1478)
17 au 26 septembre 2022- projet de résolution (PPCMOI) numéro 504-09-22 concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
- projet de résolution (PPCMOI) numéro 505-09-22 concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
- projet de règlement numéro 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.