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Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1383-2020
Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.14 au 22 janvier 2021 -
Adoption règlements nos 1314-2019 et 1315-2019
Nature des règlements adoptés:13 janvier au 12 février 2020- remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.