Avis public émis par Victoriaville le 12 avril 2019
Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:
- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 février 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1279-2019 modifiant le règlement numéro 1212-2018 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
Ce règlement a été approuvé le 2 avril 2019 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 5 avril 2019 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 avril 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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