Avis public émis par Victoriaville le 20 juin 2018

Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le règlement mentionné en titre.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1239-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:

• allégement des règles particulières concernant l’aménagement des aires de stationnement dans le cas d’une habitation située sur un lot partiellement enclavé;
• allégement des normes d’implantation des balcons, des galeries ou des verrières dans la cour arrière d’une habitation unifamiliale jumelée;
• nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir un usage : aucune obligation de fournir ou de maintenir des cases de stationnement pour la ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles situés aux numéros 14, 16 et 18, rue Laurier Ouest et au numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud;
• classification et définition des usages : modification de l’usage « Commerce de détail de roulottes motorisées et de roulottes de voyage, équipement de camping motorisé/ Ne comprend pas les commerces de détail de maisons mobiles et de maisons préfabriquées », de manière à ce que l’entretien et le lavage de ces véhicules soient inclus dans cet usage.

Modifier les zones suivantes

• la ZONE RÉSIDENTIELLE 116 R est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 135 R, ces zones étant situées dans le secteur de la rue Chatel;
• la ZONE RÉSIDENTIELLE 135 R située dans le secteur de la rue Chatel est supprimée de même que les normes et les usages relatifs à cette zone.
• la ZONE RÉSIDENTIELLE 457 R située dans le secteur de l'intersection des rues du Père-Lebel et Cannon:
  • est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 452 R située dans le secteur de la rue Chevalier;
  • est modifiée par le prolongement de la zone tampon d’une largeur de 3 mètres.

Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:

• les usages suivants sont autorisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 457 R située dans le secteur de l'intersection des rues du Père-Lebel et Cannon:
  • Enseignement élémentaire et secondaire
  • Établissements hôteliers jusqu’à 100 chambres
  • Salles de réception, de réunion, centre de conférence\congrès, centre de santé
  • Jardins communautaires
• les usages suivants sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 631 I située dans le prolongement de la rue Archibald-Campbell:
  • Commerce de gros, particulier et entreposage
  • Construction et travaux publics
• permettre, dans la ZONE INDUSTRIELLE 631 I décrite précédemment, pour un bâtiment comprenant un usage de la sous-classe d’usage « Entreposage et services de transport de marchandises et ou de transport lourd », que la superficie de plancher du bâtiment consacrée à l’entreposage soit limitée à 60 % de la superficie de plancher totale.
• les habitations multifamiliales isolées sont autorisées dans la ZONE COMMERCIALE 818 C composée d'immeubles situés sur la rue Notre-Dame Est, entre le boulevard Labbé Nord et la rue Gendron;
• les usages suivants sont autorisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles situés aux numéros 14, 16 et 18, rue Laurier Ouest et au numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud:
  • Habitation dans un bâtiment à usages multiples
  • Restauration
• le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage complémentaire dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1332 R constituée de l’immeuble situé au numéro 405, rue Cartier est modifié de manière à y autoriser l’entreposage en vrac.
• les habitations dans un bâtiment à usages multiples sont autorisées dans la ZONE COMMERCIALE 1405 C située en bordure du boulevard Jutras Ouest, entre les rues Hervé et Fraser;
• le nombre maximum de logements par bâtiment est supprimé dans la ZONE COMMERCIALE 1502 C située en bordure de la route de la Grande-Ligne, entre la rue Dubo et le boulevard Pierre-Roux, et la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment est fixée à 4 étages.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de règlement numéro 1239-2018 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 juin 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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