Avis public émis par Victoriaville le 21 septembre 2018

Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 625 09-18 concernant une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de construction numéro 1248-2018 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance extraordinaire tenue le 17 septembre 2018, le conseil municipal a adopté les projets suivants:

PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 625-09-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

La ZONE COMMERCIALE 137 C est située sur une partie de la rue Notre-Dame Ouest, entre la rue Michaud et l’immeuble situé au numéro 931, rue Notre-Dame Ouest.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1248-2018 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à modifier diverses dispositions dont le but est de favoriser la construction durable des habitations.

Ce projet vise la construction d’habitations sur le territoire de la municipalité.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolution et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 625-09-18 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les projets de résolution et de règlement peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 septembre 2018

Le greffier

Yves Arcand

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