Projet de résolution numéro 709-11-18:

Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:

• que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
• que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
• que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;

sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de résolution numéro 710-11-18

Résolution visant à permettre:

• l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
• qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de résolution visant à:

• permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Résolutions visant à:

• permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
• modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C

Règlement visant à:

• modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.

Projets de résolutions visant à:

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

Projet de règlement visant à:

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest