Avis public émis par Victoriaville le 4 octobre 2018
Approbation MRC - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Cette résolution visent à:
- permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur»
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 596-09-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur».
Cette résolution est entrée en vigueur le 20 septembre 2018 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 octobre 2018
Le greffier,
YVES ARCARD
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