Avis public émis par Victoriaville le 20 octobre 2023
Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
- 25, rue des Tilleuls
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 6 novembre 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogation mineure formulée par M. Serge Magnan concernant l’immeuble situé au numéro 25, rue des Tilleuls, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’une remise détachée d’une hauteur maximale de 4,6 mètres comparativement à la hauteur maximale autorisée correspondant à la hauteur du bâtiment principal, soit 3,66 mètres, prescrite par l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 6 novembre 2023, 18 h, en accédant à ce lien.
VICTORIAVILLE, le 20 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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