Avis publics
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Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.